Le logement dans tous ses états

l'association

Maître Frédérique Penot-Paoli, Vice-Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Lyon

ouvre la matinée, rappelant le partenariat entre le Théâtre des Ateliers et le Barreau qui a permis l’organisation de la formation et sa tenue dans la salle du théâtre. Le choix de la date de cette manifestation n’est pas anodine puisqu’elle s’est inscrit dans le même temps que la programmation du « Guide du Démocrate », représentation théâtrale proposée sur cette période.

Catherine Grosjean, Magistrat déléguée à la formation – ENM

à l’initiative de la rencontre, rappelle la genèse du groupe de travail initié à la fin de l’année 2009 et porté par le dispositif APPEL, alors qu’elle était Présidente du Tribunal d’Instance de Villeurbanne.

La réflexion est partie du constat que l’indécence du logement n’est quasiment jamais invoquée à titre principal devant les tribunaux et que la plupart du temps, cette situation est portée à la connaissance des juges dans le cadre de demandes d’expulsion.

La complexité de la réglementation, la confusion entre les notions d’insalubrité, d’indignité, d’indécence voire de péril du logement, la multiplicité des intervenants sont autant de facteurs qui gênent l’accès aux droits des parties au bail.

Partant de cette observation, une réflexion commune s’est mise en place entre les différents professionnels dans le but d’améliorer le traitement de l’indécence et de prévenir les expulsions qui en sont la conséquence directe.

Cette matinée fut l’occasion de la restitution de ce travail collectif, enrichi au fil des rencontres avec des experts judiciaires, huissier et conciliateurs de justice, avocats, magistrats, acteurs institutionnels et associatifs…

Interventions

Adeline Firmin, Doctorante en droit immobilier

Cadre juridique de l’indécence

Catherine Foisil, Direction de l’Ecologie Urbaine, Ville de Lyon

Les missions et modalités d’intervention du Service Communal d’Hygiène et de Santé

Laure Priat, Responsable Offre Globale de Service, CAF du Rhône – Territoire Nord

Pascal LEFORT, Alpil

Béatrice Cocquel, Adjointe à la délégation du Rhône de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)