l'association
      

Le projet de loi Kasbarian-Berger est un cours d’examen au Sénat. Partant de notre expérience de l’accueil et de l’accompagnement socio-juridique, cette note démontre en quoi ce projet de loi présente un recul net et inquiétant de la politique publique en matière de prévention des expulsions locatives.

Vous pouvez la lire ici

Commentaires fermés sur Note de l’Alpil sur le projet de loi Kasbarian-Berger