l'association
      

L’Alpil a mené en 2010 & 2011 une étude pour le compte de la Fondation de France.

Cette problématique récurrente, représentant plus d’un quart des locataires du parc privé sollicitant l’association, interroge fortement dans un contexte de pénurie et de spéculation immobilière. L’étude met en lumière la prégnance des congés vente (67% de l’échantillon étudié) délivrés sur des logements de petite taille, à faible loyer et occupés de longue date. Ils s’appliquent fréquemment sur les secteurs attractifs de l’agglomération et contribuent à une perte évidente de logements privés peu onéreux. Les locataires concernés connaissent pour la plupart des fragilités socio-économiques. Ils recourent massivement au parc social mais peinent à trouver une solution de relogement dans le délai légal de 6 mois. Certains se retourne dans l’urgence vers des solutions précaires (hébergement, hôtel). D’autres, contraints de se maintenir dans les lieux, s’exposent à une procédure d’expulsion alors même que leur responsabilité ne peut être mise en cause. Ces procédures, fréquentes, sont lourdes en conséquences humaines et sociales alors même qu’un contrôle des logements libérés (11 enquêtes réalisées) marque qu’une part importante des logements restent vacants voire même que certains congés étaient abusifs. Les recours des locataires face à ces pratiques d’éviction détournées sont essentielles mais difficiles à mobiliser car ne pouvant intervenir qu’à posteriori.

Fort de ces constats, l’Alpil poursuivra son engagement aux côtés des ménages concernés afin notamment de favoriser de la jurisprudence. Des enjeux forts émergent également en matière de sensibilisation-prévention autour de cette problématique singulière de perte du logement, comme en matière d’évolution des cadres législatifs (délais légaux et prise en compte de la question par le droit au logement opposable) et de promotion de politique publique volontariste à même d’enrailler l’érosion de ce parc social de fait.

> L’étude

> Synthèse de l’étude

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