Pour répondre à la problématique des expulsions locatives, relevant souvent d’un cumul de difficultés (économiques, sociales, administratives et juridiques), l’Alpil a porté en 1998 la création d’un lieu d’accueil spécifique : la permanence APPEL. Pensée pour renforcer les liens entre la justice et les services sociaux dans un objectif de prévention, cette initiative a reçu, dès sa création, le soutien des magistrats et de l’ordre des avocats.

La permanence APPEL, coordonnée par l’Alpil, propose un accueil hebdomadaire au sein des tribunaux judiciaires de Lyon et Villeurbanne et mensuel au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour les personnes menacées d’expulsion locative ou craignant de l’être, du fait d’un impayé, d’un congé ou d’un conflit locatif.

Cet accueil, sans rendez-vous et gratuit, est assuré conjointement par un·e avocat·e, un·e travailleur·se social·e de la CAF du Rhône et de la Métropole de Lyon et un·e salarié·e d’une association spécialisée dans les démarches liées au logement (Alpil, CLLAJ Lyon, AVDL). Cette pluridisciplinarité permet ainsi de croiser les regards et les compétences sur chaque situation.

La permanence permet :

• D’informer les personnes de leurs droits et obligations.
• De les aider à faire le point sur leur situation, d’expliquer le stade de la procédure engagée et les conséquences qui peuvent en découler.
• De définir un plan d’action.
• De mettre en lien les personnes avec les services sociaux, juridiques et associatifs pouvant les soutenir dans leurs démarches.

Au fil des années, le nombre de ménages sollicitant la permanence APPEL a fortement augmenté, passant de 120 consultations au cours de la première année à près de 500 par an aujourd’hui.

Des données quantitatives et qualitatives sont collectées chaque année dans le cadre des permanences, permettant la production d’éclairages et d’études sur la thématique des expulsions locatives. Le réseau des acteurs d’APPEL se réunit également dans le cadre de groupes de travail partenariaux.

Depuis fin 2021, l’Alpil propose un accompagnement socio-juridique à des locataires de logement privé menacés d’expulsion, par le biais du dispositif FNAVDL.

Ce projet vise à accompagner des locataires du parc privé ayant consulté la permanence APPEL, qui présentent un cumul de difficultés et nécessitent un accompagnement dans la mise en œuvre et l’articulation de leurs démarches sociojuridiques. Il vise tout particulièrement les personnes qui ne sont pas accompagnées par un travailleur social ou qui refusent de l’être.

Par l’expérience acquise dans le domaine de l’expulsion locative, l’Alpil intervient en conseil et soutien des dispositifs de prévention des expulsions locatives, notamment la CCAPEX (au titre du Collectif Logement Rhône), ainsi qu’au Conseil d’administration du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Rhône.