Lutte contre l’habitat indigne

Dès sa création en 1979, l’Alpil est intervenue sur les « hôtels meublés » pour lutter contre l’habitat indécent voire insalubre et les marchands de sommeil.

Depuis 1993, l’Alpil intervient sur les questions de lutte contre le saturnisme.
A partir de 1995-1996, une Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) a été mise en place par la Communauté Urbaine de Lyon dans le but de renforcer les actions concrètes de suivi de la situation des familles et d’incitation auprès des propriétaires.

Ces missions, animées par l’Alpil se sont progressivement élargies pour intégrer la lutte contre l’insalubrité et l’indécence des logements, dans le cadre de différents dispositifs : PIG de Lyon et DMLHI.

DMLHI (Dispositif Métropolitain de Lutte contre l’habitat indigne)

Pour qui ?

Les habitant·es de logements du parc privé de la métropole de Lyon confrontés à des problématiques d’indignité ou de non décence.

L‘intervention dans le cadre de ce dispositif cible des logements (diffus) et immeubles (mono ou copropriété) présentant des problématiques de risque pour la santé et la sécurité des occupant·es, de saturnisme ou de non décence.

Le dispositif est également à destination des partenaires institutionnels et vise à leur apporter un appui sur les aspects techniques et procédures administratives mobilisables.

Objectif général

Travailler à l’éradication du logement indigne sur le territoire en :

  • Assistant les institutions partenaires dans leurs champs de compétence propre en matière de lutte contre l’habitat indigne et non décent.
  • Soutenant les occupant.es des logements, pour permettre la résolution individuelle de situations de mal logement.
  • Soutenant les propriétaires dans la réalisation des travaux.

Dispositif co-animé avec le cabinet d’étude Urbanis

Partenaires :

Les communes de la Métropole de Lyon, la CAF du Rhône, la DDT, l’ARS, la Métropole de Lyon.

Financeurs :

Programme d’intérêt général porté par la Métropole de Lyon et l’Anah (convention Programme en cours d’élaboration)
Marché de 5 ans

Contact :

alpil@habiter.org

Nous informons et soutenons les ménages occupants dans l’accès à des conditions de logement digne et décent, dans le respect de leurs droits et par le biais de démarches amiables ou contentieuses : droits liés au bail, droits liés à une procédure administrative, appui au relogement ou au maintien après remise aux normes etc.

Nous accompagnons également les propriétaires dans la réhabilitation et la mise aux normes du logement, intégrant la question de la performance énergétique et le maintien de la vocation sociale du bien.

L’Alpil anime le Dispositif Métropolitain de Lutte contre l’Habitat indigne en partenariat avec le cabinet d’études Urbanis.

Pour accomplir l’ensemble des objectifs fixés dans le cadre de ce dispositif les interventions sont conduites au sein d’un large partenariat

Dispositif PIG HID de Lyon (Programme d’Intérêt Général « Habitat indigne et Dégradé »)

Pour qui ?

Les occupant.es d’immeubles lyonnais dégradés répertoriés et suivis.
Chaque année, environ 70 ménages sont rencontrés, informés et accompagnés pour les soutenir dans le maintien ou l’accès à un logement digne, qu’ils soient locataires, occupants sans titre ou propriétaires occupants.

Objectif général

Travailler à l’éradication du logement indigne sur le territoire lyonnais via :

  • Le soutien aux occupant.es des logements, pour permettre la résolution individuelle de situations de mal logement.
  • L’incitation des propriétaires à la réhabilitation d’immeubles indignes ou dégradés.

Dispositif co-animé avec le cabinet d’étude Urbanis

Partenaires :

la Métropole de Lyon, la ville de Lyon, la DDT, l’ARS, l’ANAH

Financeurs :

Marché à bons de commande sous pilotage de la Métropole de Lyon & Cofinancement de l’ANAH et de la Ville de Lyon

Contact :

pig_hid_lyon@habiter.org

L’Alpil informe les occupants sur leurs droits liés au bail, au déroulement de travaux dans leur logement, aux procédures administratives portées par les partenaires institutionnels et accompagne les ménages dans des démarches amiables ou contentieuses vis-à-vis de leur propriétaire.
Sur certains immeubles, la Métropole de Lyon peut mettre en œuvre des actions coercitives, basées sur des acquisitions foncières. Notre intervention est renforcée autour des immeubles concernés par une procédure d’expropriation, pour lesquels nous veillons au respect des droits des occupants liés à la procédure d’expropriation et travaillons à leur relogement.
L’ensemble de ces actions permet de repérer des pratiques de marchands de sommeil et participer à lutter contre les pratiques abusives et indélicates de certains propriétaires.

Le Programme Intérêt Général Habitat Indigne et Dégradé (PIG HID) est conduit avec le cabinet d’études Urbanis.

Pour accomplir l’ensemble des objectifs fixés dans le cadre de ce dispositif, une action simultanée de l’ensemble des partenaires est indispensable, à la fois sur le plan technique, financier, juridique, immobilier et social.