Ressources documentaires

      

Une rubrique de liens vers quelques évènements, documents, rapports nationaux et locaux récents apportant un éclairage autour des thématiques du Droit Au Logement, du logement et de l’hébergement & de l’exclusion liée au logement

> Conf̩rence de consensus sur le sans-abrisme Р9/10 d̩cembre 2010, Bruxelles
Organisé par la FEANTSA, en collaboration avec la présidence belge de l’UE, de la Commission Européenne et du gouvernement français

> Étude ANIL, La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l’Habitat, 2010

> Rapports du comité de suivi de la Loi DALO
3ème rapport, octobre 2009
2ème rapport, octobre 2008
1er rapport, octobre 2007

> Rapport public du Conseil d’État
Droit au Logement, Droit du Logement, juin 2009

> 15ème rapport du Haut Comité Pour le Logement des Personnes Défavorisées -
L’hébergement de personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise, juin 2009

> Actes du colloque organisé par la Pôle National de lutte contre l’habitat indigne -  « La lutte contre l’habitat indigne : quelles réponses pénales ? », juin 2009

> Rapport du Pôle National de lutte contre l’habitat indigne – Ministère du logement : Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux – méthodes et choix de procédures, mars 2009

> Rapport annuel de la Halde, 2009

> Rapport IGAS : Développer la fluidité des parcours de l’hébergement au logement, février 2009

> Rapport MRIE – Réseau « Personne Dehors! » – Connaissance des personnes sans logement ou hébergement fixe dans l’agglomération lyonnaise, Janvier 2009

> Précis de jurisprudence DALO, Fapil & Fondation Abbé Pierre-Délégation Rhône-Alpes, Juin 2009

> Rapport annuel FEANTSA - Le rôle du logement dans les parcours d’exclusion liée au logement, 2008

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